Mentions légales
Dernière mise à jour : 9 septembre 2026.
Éditeur du site
Le site agenceimmobiliere.immo est édité par :
- Exploitant
- François-Xavier Famin, entrepreneur individuel
- Nom commercial
- Applyze
- Forme juridique
- Entreprise individuelle
- Siège
- Chemin du Trastour, cidex 420 bis, 06330 Roquefort-les-Pins, France
- SIREN
- 106 708 035
- SIRET du siège
- 10670803500014
- Code d'activité
- 6201Z, programmation informatique
- Inscription au registre national des entreprises
- 23 juin 2026
- Taxe sur la valeur ajoutée
- TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Les prix affichés sont donc nets.
- Contact
- contact@agenceimmobiliere.immo
- Directeur de la publication
- François-Xavier Famin
Hébergeur
- Société
- IONOS SARL
- Adresse
- 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France
- Téléphone
- 0970 808 911
Objet du site
Ce site est un annuaire d'agences immobilières. Il met en relation des particuliers qui cherchent à faire estimer ou vendre un bien avec des agences immobilières intervenant sur la commune concernée. Il n'exerce lui-même aucune activité de transaction, de gestion ou d'entremise immobilière, ne détient aucun mandat et ne perçoit aucune commission sur les ventes réalisées.
Les agences présentées sont responsables des informations qu'elles fournissent et des prestations qu'elles réalisent. Les avis de valeur et les estimations sont établis par elles seules, sous leur propre responsabilité professionnelle.
Mise en avant payante
Une agence par commune peut souscrire un statut professionnel payant, qui lui assure une place mise en avant parmi les agences présentées. Toute mise en avant payante est signalée comme telle sur la page où elle apparaît, par une mention visible. Les autres agences sont présentées sans contrepartie financière et leur ordre d'affichage est tiré au sort à chaque affichage.
Vérification des agences
Une agence n'est publiée qu'après vérification de son immatriculation dans la base officielle des entreprises et examen de deux pièces justificatives : sa carte professionnelle, délivrée au titre de la loi du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet, et un extrait d'immatriculation ou un avis de situation. Cette vérification porte sur l'existence et le droit d'exercer de l'agence, non sur la qualité de ses prestations.
Données personnelles
Le responsable du traitement est l'éditeur mentionné ci-dessus. Les données sont hébergées dans l'Union européenne et ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union. Aucune donnée n'est vendue, louée ni cédée à des tiers en dehors de la transmission expressément décrite ci-dessous.
| Qui | Données | Pourquoi | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|---|
| Particulier demandant une estimation | Nom, courriel, téléphone, description du bien et commune | Transmettre la demande aux agences de la commune choisie, afin qu'elles vous recontactent | Votre consentement, recueilli par la case à cocher du formulaire | 3 ans à compter du dernier contact |
| Agence qui s'inscrit | Coordonnées de l'agence, courriel du dirigeant, carte professionnelle, extrait d'immatriculation, logo | Vérifier le droit d'exercer, publier la fiche, gérer le statut professionnel | Exécution de mesures précontractuelles et intérêt légitime à ne référencer que des professionnels habilités | Fiche : durée de l'inscription. Pièces justificatives : 1 an après la décision |
| Tout visiteur | Adresse IP, sous forme d'empreinte non réversible | Proposer d'emblée la commune du visiteur et limiter les envois abusifs de formulaires | Intérêt légitime à sécuriser le service et à l'adapter | 30 jours |
Ce qui n'est jamais publié
Les pièces justificatives et le courriel du dirigeant d'une agence ne sont jamais affichés sur le site ni communiqués à des tiers. Ils sont conservés hors de la zone accessible par le web et ne sont consultables que par l'éditeur, pour instruire la demande.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que d'un droit à la portabilité de vos données. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause ce qui a été fait avant.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@agenceimmobiliere.immo. Il vous sera répondu dans un délai d'un mois. Une agence peut demander à tout moment le retrait de sa fiche, qui est alors supprimée avec les pièces qu'elle avait déposées.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.
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Sources des données publiques
La liste des communes, leur code postal et leur population proviennent du référentiel de l'Institut national de la statistique et des études économiques, diffusé par geo.api.gouv.fr. Les informations d'immatriculation des entreprises proviennent de l'annuaire des entreprises publié par la direction interministérielle du numérique, annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
Propriété intellectuelle
La structure du site, ses textes et ses éléments graphiques sont protégés par le droit d'auteur. Les marques, dénominations et logos des agences référencées appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont reproduits qu'à des fins d'identification, avec l'accord donné par l'agence lors de son inscription. Toute agence peut demander le retrait de son logo par simple courriel.
Signaler un contenu
Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique, toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite en écrivant à contact@agenceimmobiliere.immo, en précisant l'adresse exacte de la page et les motifs du signalement.
Droit applicable
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